Qlane

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Qlane, une solution CRM destinée aux courtiers en assurances, éditée par SAS RoseLabs.

2. Définitions

  • Service : la plateforme Qlane accessible via l'application web et mobile
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service
  • Compte : espace personnel créé lors de l'inscription
  • Données : informations saisies ou importées dans le Service

3. Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de toutes les actions effectuées depuis celui-ci.

4. Description du service

Qlane propose les fonctionnalités suivantes :

  • Gestion de backlog produit (éléments, statuts, priorités, progression)
  • Collaboration d'équipe via des canaux de discussion et commentaires
  • Notes et documentation partagées au sein des projets
  • Intégration avec des assistants IA via le protocole MCP
  • API et outils d'intégration pour automatiser les workflows
  • Recherche et organisation des informations liées aux projets

Les fonctionnalités disponibles peuvent dépendre de l'offre souscrite.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de compromettre la sécurité du Service
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de RoseLabs
  • S'assurer que les données saisies respectent la réglementation applicable, notamment le RGPD

6. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les Données qu'il saisit dans le Service. RoseLabs n'acquiert aucun droit de propriété sur ces Données.

L'Utilisateur accorde à RoseLabs une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données dans le seul but de fournir le Service.

7. Disponibilité du service

RoseLabs s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

RoseLabs ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne pourra être tenu responsable des interruptions du Service.

8. Tarification et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire. En cas de défaut de paiement, RoseLabs se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

RoseLabs peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses Données pendant 30 jours. Passé ce délai, les Données seront supprimées.

10. Responsabilité

RoseLabs s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.

RoseLabs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de l'utilisation faite par l'Utilisateur du Service.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son design, ses textes et ses fonctionnalités, est la propriété exclusive de RoseLabs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Modification des CGU

RoseLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'Utilisateur sera informé de toute modification par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@qlane.io

Dernière mise à jour : Mars 2026